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STATUTS de la FONDATION
annexe au decret du 26 fevrier 2004
But de la Fondation
- Article 1
La Fondation dite « FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH », a pour but d’assurer et de préserver la gestion de l’établissement hospitalier connu sous le nom d’HOPITAL SAINT JOSEPH et de ses annexes et dépendances directement ou par l’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille. Elle a en outre vocation à exercer toutes activités à caractère social, médico-social, sanitaire et social ou hospitalier, à Marseille et hors de Marseille ; ainsi que d’assurer une mission de recherche médicale.
Elle s’engage, dans toutes ses actions, à poursuivre l’œuvre entreprise par les Fondateurs de l’Hôpital et menée par leurs continuateurs depuis 1920, dans le même esprit de dévouement évangélique et de respect des consciences avec le souci de répondre, dans l’application et le perfectionnement des techniques thérapeutiques, aux exigences de la déontologie médicale et de la dignité des personnes malades ou aidées et suivies.
Sa durée est illimitée. Son siège social est à Marseille.
- Article 2
Les moyens d’action de la Fondation sont constitués par tous les biens immobiliers et mobiliers qu’elle détient.
Dans ce cadre, elle gère elle-même, ou soutient matériellement et financièrement les œuvres qu’elle a créées ou qui entrent dans son champ d’action, tout particulièrement l’HOPITAL SAINT JOSEPH de Marseille et ses dépendances ou annexes, dont elle assure la gestion directement ou par l’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille.
Administration et fonctionnement
- Article 3
La Fondation est administrée par un Conseil composé, au minimum de 23 membres, dont 6 membres de droit se répartissant ainsi :
- l'Archevêque de Marseille ou son représentant,
- un membre du Conseil d'Etat, désigné par accord entre le Conseil et la Fondation,
- le Président du Conseil Régional ou son représentant,
- le Président du Conseil Général ou son représentant,
- le Maire de Marseille ou son représentant,
- le Président de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou son représentant,
- les 17 autres membres,
a) ces 17 autres membres sont ceux qui font actuellement partie du Conseil d'Administration de l'Association Hospitalière du Prado.
b) ces 17 autres membres sont nommés pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans par le Conseil d'Administration de la Fondation. Lors du premier renouvellement, les noms des membres sortant sont désignés par la voie du sort.
Le Règlement Intérieur fixe les conditions dans lesquelles il est procédé au renouvellement des membres du Conseil.
Les pouvoirs des membres sortants peuvent être renouvelés.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration, autres que de droit, âgés de plus de 72 ans, ne peut ni être supérieur à 4, ni excéder le quart des membres autres que de droit. En cas de dépassement, le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
Dans le cas où le Conseil aurait nommé un ou plusieurs présidents d’honneur, ces derniers gardent à vie le droit d’assister au Conseil.
En cas de décès ou démission d’un membre du Conseil d’Administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
- Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant est invité à chaque Conseil et disposera d'une voix consultative.
- Assisteront, en outre, au Conseil d'Administration, 3 membres du personnel, membres du Comité d'Entreprise désignés par celui-ci à raison d'un représentant par collège, avec voix consultative
Suite
Dernière mise à jour le
15/05/12
La Chirurgie Robotique à l’Hôpital Saint Joseph
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