Réutilisation des données de santé pour la recherche

Objectif des études portant sur la réutilisation de données ou d'échantillons biologiques

L’objectif de ces études est de contribuer à faire avancer la recherche scientifique et d’améliorer la connaissance des maladies.

Ces études peuvent être réalisées à partir:

• des échantillons biologiques collectés auprès des patients,
• des données collectées dans le cadre du soin et présentes dans le dossier médical du patient,
• des enquêtes de satisfactions réalisées auprès des patients
• du Système National des Données de Santé (SNDS).

Conformément aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), seules les données strictement nécessaires et pertinentes sont utilisées au regard des objectifs de chaque étude.

Pour connaitre la liste et les détails de ces études menées à l’Hôpital Saint Joseph, vous pouvez à tout moment consulter la liste des études sur données dans la colonne de droite.

Protection des données

Les études sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms, de telle sorte que les partenaires participant à l’étude ne connaissent pas votre identité.

En effet, les seules personnes autorisées à consulter votre dossier médical sous sa forme nominative sont :

• le professionnel de santé qui vous a pris en charge et l’équipe soignante ;
• le personnel sous la responsabilité du professionnel de santé qui vous a pris en charge, chargés de saisir les données liées à l’étude ou assurer le contrôle des données.

Toutes ces personnes sont soumises au secret professionnel.

Les résultats de l’étude sont quant à eux produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier.

Ils pourront être communiqués à la communauté scientifique dans la presse, lors de séminaires et de congrès, et seront publiés sur un registre public des recherche

Durée de conservation

Les données utilisées pour chaque étude sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière publication des résultats de la   recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche.

Droits des personnes

Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à justifier votre refus :

• à la réutilisation des données de santé,
• à être recontacté pour participer à une recherche,
• à ce que vos données soient utilisées dans une étude précise.

L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

Plus précisément vous disposez :  

• D’un droit d’accès et de rectification de vos données,
• D’un droit d’information individuelle pour chacun des projets ou études,
• D’un droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé,
• D’un droit à l’effacement : dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données qui ont été utilisées dans l’étude. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées ne pourront pas être effacées.
• D’un droit de limitation du traitement et de portabilité de vos données dans les limites imposées par la loi.

Contacts :

Pour exercer vos droits, écrivez au  Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Soit en renseignant le formulaire de contact (dans la colonne de droite)
• Soit par mail à dpo@hopital-saint-joseph.fr, en précisant dans l’objet le nom de l’étude « étude : ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL, via le site www.cnil.fr ou à l’adresse postale suivante : Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – 75015.

Études nécessitant l'accès aux données du SNDS

L’Hôpital Saint Joseph réalise également des études à partir de données issues de la base nationale du SNDS, comme par exemple, le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent dans ce cas auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché.

Réglementaire

Les études de réutilisation de données et les études réalisées à partir SNDS sont, soit conformes aux référentiels édités par la CNIL, soit autorisées par la CNIL.

Pour les études portant sur des prélèvements biologiques, l’hôpital Saint Joseph a effectué auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une déclaration de ses activités de préparation et de conservation, utilisation à des fins de recherche d’échantillons biologiques humains et une demande d’autorisation si applicable.

Ces traitements de données seront tous conformes au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

(Loi Informatique et liberté).