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Votre hôpital, votre maternité

Informations diverses

Droits et devoirs du patient

Vos droits et devoirs
Un hôpital est un lieu de soin, il est donc particulièrement important d’y respecter le bien-être de ceux qui y séjournent. Nous vous demandons par conséquent de respecter les consignes de sécurité et le règlement de l’établissement affichés dans les chambres.
Par exemple, les animaux, alcools, toxiques, téléphones portables et apports de nourriture extérieure sont interdits dans l’établissement.
Par ailleurs, les permissions de sortie sont soumises à l’accord du médecin responsable de votre prise en charge médicale.
En cas de non respect des règles élémentaires de savoir-vivre, des sanctions (allant jusqu’à la sortie disciplinaire) peuvent être prises à l’encontre des patients qui s’y exposeraient.


Les visites : Retrouvez toutes les informations dans l'espace INFORMATION COVID-19.


Respecter le patient

L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et de secret professionnel sur les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail. Par égard pour chaque individu, les droits des personnes hospitalisées et les informations les concernant sont encadrés par un dispositif légal (loi du 4 mars 2002) et par la Charte de la personne hospitalisée.


Confidentialité 
Vous pouvez demander lors des formalités d’admission que votre présence au sein de l’établissement ne soit pas communiquée.


La gestion des réclamations
Toutes vos plaintes ou réclamations sont prises en compte par l’établissement.
Le cadre de santé du service ou le médecin responsable de votre prise en charge doit être votre premier interlocuteur en cas d’insatisfaction.
Si vous n’avez pu vous exprimer au sein du service où vous êtes hospitalisé(e), un professionnel chargé des relations avec les usagers pourra recevoir votre réclamation, vous assister, vous orienter et vous informer sur les voies de conciliation et de recours si vous estimez être victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement. Vous pouvez le contacter par courrier ou en appelant le 04 91 80 67 06.

Comme dans chaque établissement de santé, une commission des usagers se réunit régulièrement pour veiller au respect des droits des usagers et pour contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. 


Informatique et Libertés
L’établissement dispose d’un système d’information qui gère l’intégralité du dossier du patient, pour les consultations et les séjours d’hospitalisation. La collecte, le traitement, la diffusion et la conservation des informations médicales nominatives sont assurées conformément à la législation en vigueur et notamment à la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des patients.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront ainsi l’objet, sauf opposition justifiée de votre part (cf. conditions fixées à l'article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), d’un enregistrement informatique dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations sont exclusivement réservées à l’équipe médicale et soignante qui vous suit, ainsi qu’au service facturation pour ce qui concerne les données administratives.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement et sont protégées par le secret médical.Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification à ces données, auprès du médecin responsable de l'information médicale (DIM), directement ou par l'intermédiaire du praticien responsable de votre hospitalisation.
Tout médecin désigné par vous (médecin traitant ou spécialiste) peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Sur son Territoire de Santé, l’établissement fait partie d’un certain nombre de réseaux de soins dans le cadre desquels les médecins de l’hôpital sont amenés à participer à des réunions de concertation pluridisciplinaires. Si votre état de santé le nécessite et sauf opposition de votre part, l’établissement pourra être amené à transmettre des informations vous concernant pour permettre votre prise en charge par les praticiens du réseau. L'Hôpital applique également le règlement n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui renforce et unifie la protection des données à caractère personnel pour les individus au sein de l'Union Européenne.


Confidentialité des données
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance et téléphone) seront, sauf opposition de votre part, communiquées à la Fondation Hôpital Saint Joseph qui pourra vous envoyer ensuite des informations relatives à son rôle et ses actions caritatives.
En application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant, en vous adressant à l’Hôpital Saint Joseph.

Dernière mise à jour le 06.11.2020


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