Le respect de l'information médicale et l'accès au dossier médical

CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

• L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et de secret professionnel sur les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.
• Seul le médecin est autorisé à transmettre des informations médicales (état de santé, traitements médicamenteux, etc.) à son patient, à sa personne de confiance ou à son représentant légal.
• Vous pouvez demander lors des formalités d’admission que votre identité soit enregistrée sous anonymat.

MODALITÉ D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

• Après votre sortie, vous avez droit à un accès aux informations contenues dans votre dossier médical, en application de l’article L1111-7 du Code la Santé Publique.
• Certains éléments de ce dossier seront transmis automatiquement vers votre Dossier Médical Partagé (DMP) intégré à votre Espace Santé : www.monespacesante.fr. L’équipe médicale pourra consulter votre DMP dans le cadre de votre prise en charge sauf en cas d’opposition de votre part.
• Toute demande complémentaire doit être faite au Département de l’Information Médicale-DIM (par courriel dim@hopital-saint-joseph.fr ou téléphone 04 91 80 68 98). Le délai légal de mise à disposition de votre dossier, après réception des pièces justificatives de votre identité, est d’un maximum de 8 jours pour les dossiers remontant à moins de 5 ans et d’un maximum de 2 mois pour les dossiers plus anciens. Vous pouvez choisir de venir consulter votre dossier sur place, auprès du DIM de l’Hôpital Saint Joseph sur rendez-vous, avec remise des informations par un médecin. Le dossier peut vous être transmis par la poste ou par Internet sécurisé. Les frais de reproduction et d’expédition restent à la charge du demandeur.

Pour le retrait sur place, le secrétariat du DIM vous rappellera dans les meilleurs délais pour vous fixer un rendez-vous.

La consultation sur place du dossier médical (sans possibilité de faire des copies) est gratuite. Elle n’est possible que sur rendez-vous.

Pour plus de renseignements ou pour envoyer toute demande de dossier :

DÉPARTEMENT DE L’INFORMATION MÉDICALE

Hôpital Saint Joseph Marseille

26 Boulevard de Louvain

13008 Marseille

Secrétariat : 04 91 80 68 98

Ne vous déplacez pas sans rendez-vous.

DOSSIER MEDICAL PARTAGE – MON ESPACE SANTE

Sous réserve du consentement du patient, le dossier médical partagé permet de centraliser les données de santé et de les partager avec les professionnels de son choix qui en ont besoin pour le soigner. Ce dossier est disponible sur « Mon espace santé » Mon espace santé – Vous avez la main sur votre santé (www.monespacesante.fr).

La lettre de liaison et le compte-rendu opératoire seront adressés à votre médecin traitant.

Avant votre départ, le personnel du service vous remettra vos documents personnels, la lettre de liaison, les certificats médicaux, les ordonnances, les résultats laboratoire et imagerie...

Ces documents seront aussi déposés dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) disponible sur « Mon Espace Santé ». En cas de souhait d’opposition d’alimentation de votre DMP, se rendre à la rubrique « Vos droits et devoirs » de ce livret.