Destinataires des données

Dans les conditions prévues par la loi, vos données personnelles sont accessibles ou communiquées aux personnes suivantes :

• Aux professionnels de l’équipe de soins dans la limite de leurs attributions respectives,           
• A des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires, laboratoires d’anatomopathologie, établissement français du sang…),
• Aux organismes d'assurance maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et le cas échant, aux organismes de mutuelle afin de facturer les prestations de soins,
• Aux autorités publiques autorisées, dans un objectif de santé publique (Agence régionale de santé, Institut national de veille sanitaire, registre des maladies, etc.),
• A l'assurance de l'établissement en cas de litige,
• Aux patients et/ou leurs ayants-droit dans le respect des dispositions en vigueur du Code de la Santé Publique.