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Destinataires des données

La protection des données

Dans les conditions prévues par la loi, vos données personnelles sont accessibles ou communiquées aux personnes suivantes :

  • Aux professionnels de l’équipe de soins dans la limite de leurs attributions respectives,           
  • A des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires, laboratoires d’anatomopathologie, établissement français du sang…),
  • Aux organismes d'assurance maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et le cas échant, aux organismes de mutuelle afin de facturer les prestations de soins,
  • Aux autorités publiques autorisées, dans un objectif de santé publique (Agence régionale de santé, Institut national de veille sanitaire, registre des maladies, etc.),
  • A l'assurance de l'établissement en cas de litige,
  • Aux patients et/ou leurs ayants-droit dans le respect des dispositions en vigueur du Code de la Santé Publique.

Dernière mise à jour le 17.12.2020


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