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Durée de conservation

La protection des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est conservé :

- Pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe ;

- Jusqu’au 28ème anniversaire des enfants de moins de 8 ans ;

- Pendant 10 ans à compter de la date de décès.

Dernière mise à jour le 17.12.2020


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