Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est conservé :

- Pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe ;

- Jusqu’au 28^ème anniversaire des enfants de moins de 8 ans ;

- Pendant 10 ans à compter de la date de décès.