Loi de bioéthique
La préservation de la fertilité s’inscrit depuis 2004 dans les lois de bioéthiques :
L’article L2141-11 de la loi de bioéthique mentionne que « toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d’altérer la fertilité ou dont la fertilité risque d’être prématurément altérée, peut bénéficier du recueil et de la conservation de gamètes ou de tissus germinaux, en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une AMP, ou en vue de la préservation et de la restauration de la fertilité »
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