La loi de Bioéthique

SMBR

Elle est encadrée par les lois de Bioéthique ; et son activité est contrôlée par l’Agence de Biomédecine. Elle peut se faire uniquement dans des Centres Agréés tel que le SMBR de l’Hôpital Saint Joseph.

Ses indications sont encadrées :

  • Le caractère pathologique de l'infertilité du couple doit être médicalement établi.
  • La Procréation Médicale doit apporter des chances de grossesse supplémentaires par rapport à la nature.

Cas particuliers :

  • Risque de transmission à l’enfant à naître d’une maladie génétique d’une particulière gravité : pathologies nécessitant une prise en charge en DPI (diagnostic pré implantatoire), prises en charge dans 4 centres en France (Montpellier, Paris, Strasbourg, Nantes)
  • Risque de transmission à l’un des deux membres du couple d’une maladie infectieuse (couples « séro-différents » confrontés au VIH, aux hépatites). Seuls certains centres en France s’occupent de cette prise en charge
  • Couple formé d’un homme et d’une femme :
  • Accès refusé aux couples homosexuels
  • Accès refusé aux femmes seules
  • Couple vivant et consentantmarié ou non (preuve de vie commune)
  • Obstacle à toute insémination ou transfert d’embryon post mortem
  • Obstacle à toute insémination ou transfert d’embryon en cas de divorce, de séparation de corps, de cessation de communauté de vie ainsi que de révocation par écrit du consentement du Centre Sainte-Colette.
  • Couple en âge de procréer  (à titre d’exemple : âge féminin limité au 43ème anniversaire, âge masculin classiquement limité par les centres à 58 ans) 

Dans le cadre de la Loi de Bioéthique :

2 consultations minimum :

  • Le médecin doit procéder à des vérifications et donner des informations au couple.
  • Et demander une confirmation écrite de la demande (consentement éclairé)
  • Et constituer le dossier administratif à porter aux secrétaires

Tous les dossiers sont présentés en réunion pluridisciplinaire de concertation
A partir de cette concertation, nécessité d’un délai de réflexion d’un mois avant tout début de traitement.
Sont prévues également des règles de sécurité sanitaire :

Le but de la Fécondation in vitro est de permettre la rencontre entre les gamètes masculins (spermatozoïdes) et féminins (ovocyte) au laboratoire, puis  de déposer quelques jours plus tard ,  un embryon de bonne qualité dans la cavité utérine. Cette technique permet d’améliorer les chances de conception si le nombre de spermatozoïdes fécondants est très diminué, si les trompes sont obstruées, si la patiente est porteuse d’endométriose, ou si l’infertilité est de longue durée inexpliquée. La perméabilité des trompes doit avoir été vérifiée.

Le laboratoire du Centre Sainte-Colette dispose des autorisations et des compétences pour réaliser l’ensemble des techniques d’assistance médicale à la procréation : Insémination, FIV classique, FIV avec micro-injection (ICSI), IMSI, culture prolongée, Eclosion assistée, Congélation par vitrification des embryons, des ovocytes, autoconservation de sperme, vitrification ovocytaire.

Dernière mise à jour le 05.05.2020